/ Avis juridique

1. OBJET

Le présent avis légal régit l’utilisation et l’exploitation du site web https://garaugrup.com/, dont le titulaire est GARAU ASESORÍA SOCIEDAD DE AGENCIA DE SEGUROS S.L. (ci-après, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB).

La navigation sur le site web du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB vous confère la qualité d’UTILISATEUR et implique votre acceptation pleine et sans réserve de chacune des conditions publiées dans le présent avis légal. Il est précisé que ces conditions pourront être modifiées sans préavis par le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, auquel cas elles seront publiées et signalées avec le plus grand délai de prévenance possible.

Il est donc recommandé de lire attentivement leur contenu si vous souhaitez accéder aux informations et aux services proposés sur ce site web.

L’utilisateur s’engage également à faire un usage correct du site web conformément à la loi, à la bonne foi, à l’ordre public, aux usages du commerce et au présent Avis Légal, et sera responsable envers le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou envers des tiers de tout dommage pouvant résulter du non-respect de cette obligation.

Toute utilisation autre que celle autorisée est expressément interdite, et le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB pourra refuser ou retirer l’accès et l’utilisation du site à tout moment.

2. IDENTIFICATION

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, conformément à la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, vous informe que :

• Sa dénomination sociale est : GARAU ASESORÍA SOCIEDAD DE AGENCIA DE SEGUROS S.L.

• Son CIF est : B07817752

• Son siège social est situé à : Plaça Sant Antoni 23, 07002 Palma (Baléares)

• [DONNÉES D’INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE, LE CAS ÉCHÉANT]

3. COMMUNICATIONS

Pour nous contacter, nous mettons à votre disposition les moyens suivants :

• Email : garau.asesoria@agencia.axa.es

Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB seront considérées comme valides, à tous les effets, lorsqu’elles seront effectuées par l’un des moyens mentionnés ci-dessus.

4. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION

Le site web et ses services sont en accès libre et gratuit. Toutefois, le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB peut conditionner l’utilisation de certains services proposés sur son site à la complétion préalable du formulaire correspondant.

L’utilisateur garantit l’authenticité et l’actualité de toutes les données qu’il communique au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il pourrait effectuer.

L’utilisateur s’engage expressément à faire un usage approprié des contenus et services du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et à ne pas les utiliser, entre autres, pour :

a) Diffuser des contenus délictueux, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, faisant l’apologie du terrorisme ou, de manière générale, contraires à la loi ou à l’ordre public.

b) Introduire des virus informatiques sur le réseau ou réaliser des actions susceptibles d’altérer, d’endommager, d’interrompre ou de provoquer des erreurs ou dommages dans les documents électroniques, les données ou les systèmes physiques et logiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers ; ainsi que d’entraver l’accès d’autres utilisateurs au site web et à ses services par une consommation massive des ressources informatiques à travers lesquelles le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB fournit ses services.

c) Tenter d’accéder aux comptes de courrier électronique d’autres utilisateurs ou à des zones restreintes des systèmes informatiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers et, le cas échéant, en extraire des informations.

d) Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer la confidentialité des informations du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers.

e) Usurper l’identité de tout autre utilisateur.

f) Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition, ou toute autre forme de communication publique, transformer ou modifier les contenus, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou lorsque cela est légalement permis.

g) Collecter des données à des fins publicitaires et envoyer de la publicité de toute nature ou des communications à des fins commerciales sans demande ou consentement préalable.

Tous les contenus du site web, tels que textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologies, logiciels, ainsi que son design graphique et ses codes source, constituent une œuvre dont la propriété appartient au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, sans qu’aucun droit d’exploitation ne soit cédé à l’utilisateur au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour une utilisation correcte du site.

En définitive, les utilisateurs qui accèdent à ce site web peuvent visualiser les contenus et, le cas échéant, réaliser des copies privées autorisées à condition que les éléments reproduits ne soient pas ensuite cédés à des tiers, installés sur des serveurs connectés à des réseaux ou exploités de quelque manière que ce soit.

De même, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs apparaissant sur le site web sont la propriété du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, sans que l’utilisation ou l’accès au site ne confère à l’utilisateur aucun droit sur ceux-ci.

La distribution, la modification, la cession ou la communication publique des contenus et tout autre acte non expressément autorisé par le titulaire des droits d’exploitation sont interdits.

L’établissement d’un hyperlien n’implique en aucun cas l’existence de relations entre le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et le propriétaire du site sur lequel il est établi, ni l’acceptation ou l’approbation par le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB de ses contenus ou services.

Le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ne saurait être tenu responsable de l’usage que chaque utilisateur fait des matériels mis à disposition sur ce site web ni des actions réalisées sur la base de ceux-ci.

4.1 EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ DANS L’ACCÈS ET L’UTILISATION

Le contenu de ce site web est de nature générale et a un objectif purement informatif, sans garantie d’accès complet à tous les contenus ni de leur exhaustivité, exactitude, actualité ou pertinence pour un objectif spécifique.

Le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB exclut, dans la mesure permise par la législation applicable, toute responsabilité pour les dommages de toute nature résultant de :

a) L’impossibilité d’accès au site web ou le manque de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité et/ou d’actualité des contenus, ainsi que l’existence de défauts ou vices dans les contenus transmis, diffusés, stockés ou mis à disposition.

b) La présence de virus ou d’autres éléments dans les contenus susceptibles de provoquer des altérations dans les systèmes informatiques, documents électroniques ou données des utilisateurs.

c) Le non-respect des lois, de la bonne foi, de l’ordre public, des usages du commerce et du présent avis légal résultant d’une utilisation incorrecte du site web.

4.2 PROCÉDURE EN CAS D’ACTIVITÉS ILLICITES

Si un utilisateur ou un tiers considère qu’il existe des faits ou circonstances révélant le caractère illicite de l’utilisation de tout contenu et/ou de la réalisation de toute activité sur les pages web incluses ou accessibles via le site, il devra envoyer une notification au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB en s’identifiant correctement et en précisant les infractions supposées.

4.3 PUBLICATIONS

Les informations administratives fournies via le site web ne remplacent pas la publicité légale des lois, règlements, plans, dispositions générales et actes devant être publiés officiellement dans les journaux officiels des administrations publiques, qui constituent le seul instrument attestant leur authenticité et leur contenu.

Les informations disponibles sur ce site doivent être considérées comme un guide sans valeur juridique.

5. LÉGISLATION APPLICABLE

Les présentes conditions seront régies par la législation espagnole en vigueur.

La langue utilisée sera l’espagnol (castillan).